SCI DES QUATRE SAISONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40012334500029 / Siren : 400123345 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 91 400123345

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DES QUATRE SAISONS

Adresse :
LES CHAINEES
02000 CHEVREGNY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2004 : Succession

Prédécesseur : SCI DES QUATRE SAISONS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/01/1995

Dénomination : SCI DES QUATRE SAISONS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI DES QUATRE SAISONS - Chevregny (siège)SCI DES QUATRE SAISONS - Vorges (fermé)

Publications au Bodacc :

01/03/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1855
NOJO : 002017022100059
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON (02)
Identifiant client : 2017022100059

Jugement de clôture du 2017-02-15
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ;
RG 12/20

Numéro d'identification : RCS Laon 400 123 345
Dénomination : SCI DES QUATRE SAISONS
Forme juridique : S.C.I.

28/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1726
NOJO : BXA16179000253N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON (02)
Identifiant client : 201606200477

Avis de dépôt du 13 juin 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire bénéficiant de l'Article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon ;
où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 12/020

Numéro d'identification : RCS Laon 400 123 345
Dénomination : SCI DES QUATRE SAISONS
Forme juridique : S.C.I.

14/06/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1015
NOJO : BXA13162000686A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON (02)
Identifiant client : 20130606FZ101

Avis de dépôt du 12 mars 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Laon ;
où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 400 123 345
Dénomination : SCI DES QUATRE SAISONS
Forme juridique : S.C.I.

24/04/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°2354
NOJO : BXA131090003206
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON (02)
Identifiant client : 20120416DV4

Jugement prononçant du 19 mars 2013
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
liquidateur : SELARL GRAVE-RANDOUX représentée par Maître GRAVE (Michel), 87, rue P.Brossolette, 02100 Saint-Quentin

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 400 123 345
Dénomination : SCI DES QUATRE SAISONS
Forme juridique : S.C.I.

15/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°844
NOJO : BXA12317000597D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON (02)
Identifiant client : 20121112GV0002

Jugement d'ouverture du 9 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 09/10/2012 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin

Numéro d'identification : RCS Laon 400 123 345
Dénomination : S.C.I. DES QUATRE SAISONS
Forme juridique : S.C.I.

Activité : non précisée

Adresse :
10 rue du Mont-des-Vaches
Les Chaînées
02000 Chevregny

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2004 : code NIC

Code NIC : 00029

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1995D70013
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE Philippe Jean-Marc
Né le 28/12/1952 à BOHAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Chainees
02000 Chevregny
France

Dépôts des actes :

24/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1995D70013
Dépôt : N°1108176 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1995D70013
Dépôt : N°1108175 déposé le 02/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

Etablissements :

21/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1995D70013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Chainees
02000 Chevregny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1995
Activité : l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles etc.... L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles etc....
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/03/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1995
Texte de l'observation : Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A111 le 02/03/1995 --- Publicité a u Journal : LA THIERACHE --- Parution au Journal l e 09/02/1995

21/03/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.9 0 EUR

21/03/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2004
Texte de l'observation : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01.01.04, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VORGES (02860) 6 AVENUE DE VINCENNES A CHEVREGNY (02000) LES CHAINEES L'UNION DU 30.01. 04 - DATE D'EFFET : 01/01/2004

21/03/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

21/03/2017 : SCI DES QUATRE SAISONS

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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