SCI DES QUATRE ORMES

Entreprise

SCI DES QUATRE ORMES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38973600000016 / Siren : 389736000 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 82 389736000
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES QUATRE ORMES
Adresse :
DOMAINE 4 ORMES
91630 AVRAINVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : SCI DES QUATRE ORMES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/02/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Type : Personne Physique

Nom : LAMOTHE SEBASTIENNE VICTORIA NINETTA (BAHI)
Né le 20/01/1941 à PORT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 GRANDE RUE LES 4 ORMES
91400 AVRAINVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Dépôt : N°9673 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Dépôt : N°9673 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Dépôt : N°285 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Dépôt : N°285 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Dépôt : N°285 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Dépôt : N°9673 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE CESSION DE PART ET NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Dépôt : N°9673 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Dépôt : N°9673 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Dépôt : N°9673 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
28/02/1997 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Type : Siège

Adresse :
DOMAINE DES QUATRE ORMES
91630 Avrainville
FRANCE
28/02/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
DOMAINE DES QUATRE ORMES
91630 Avrainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : L acquisition la gestion l entretien la location de biens immobiliers bâtis et non bâtis et plus particulièrement d une propriété située à Avrainville Domain des quatre ormes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/1997 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 70114
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1993
Texte de l'observation : Création
28/02/1997 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9467
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
28/02/1997 : SCI DES QUATRE ORMES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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