Annonce N°3379
NOJO : 009001MYG138577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 31 mars 2023 La société DES MARAIS, SCI, au capital de 10 000 €, dont le siège social est Rue du Mont Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au RCS sous le numéro 439 121 922 RCS BELFORT, et la société L'ECRIN société par actions simplifiée au capital de 653 000 euros, dont le siège social est 8 Rue du Mont Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 905 707 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI DES MARAIS par la société L'ECRIN. La société SCI des MARAIS ferait apport à la société L'ECRIN de la totalité de son actif, soit 80 131,22 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 95 417,79 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 15 286,57 €. Les présents apports faits à titre de fusion étant soumis à la condition suspensive que société L'ECRIN acquière la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société DES MARAIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DES MARAIS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L'ECRIN. La société DES MARAIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 01/07/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de BELFORT au nom des deux sociétés le 22/05/2023 Pour avis
Numéro d'identification : RCS Belfort 439 121 922
Dénomination : SCI DES MARAISForme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 10000.00 EUR