SCI DES FOSSES (fermée)

Entreprise

SCI DES FOSSES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33139489000015 / Siren : 331394890 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 60 331394890
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers
Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES FOSSES
Adresse :

16100 BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Historique de l'établissement :
25/02/1993 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1992 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/10/1984
Dénomination : SCI DES FOSSES
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°456
NOJO : 001601MYG106877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 331 394 890
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES FOSSES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUTRELEAU Christian Bernard ; Associé indéfiniment responsable : BERTRAND-DOUTRELEAU Brigitte Ginette Jeanne
Historique de l'unité légale :
12/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
29/10/1984 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DES FOSSES
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1985D50001
Type : Personne Physique

Nom : DOUTRELEAU Jacques Ambroise Fernand
Né le 26/03/1934 à YVETOT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RUE Magdeleine
16100 Cognac
FRANCE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1985D50001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16100 Boutiers-Saint-Trojan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1984
Activité : Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un ensemble immobilier sis commune de Boutiers St Trojan lieu dit Les Fossés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 29/10/1984.
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES FOSSES
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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