Annonce N°1564
NOJO : 007301MYG416063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PSI-INDUSTRIES Société par actions simplifiée Au capital de : 414 250,00 EUR Siège social Zone Industrielle 73460 Frontenex N° RCS 347 455 867 RCS Chambéry, est société absorbante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES FONTANETTES Société civile immobilière Au capital de : 1 524,49 EUR Siège social ZI N 3 Le Clos Barral 73460 Frontenex N° RCS 342 513 835 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 23 219,00 EUR Passif : 7 677,00 EUR Actif net apporté : 15 542,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société PSI-INDUSTRIES détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SCI DES FONTANETTES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion aurait un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022. Date du projet : 28/01/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 31/01/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES FONTANETTES et au nom de la société PSI-INDUSTRIES
Numéro d'identification : RCS Chambéry 342 513 835
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES FONTANETTESForme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR