SCI DES FONTAINES - SAINT-GILLES-PLIGEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/02/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38479421000011 / Siren : 384794210 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 95 384794210

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DES FONTAINES

Adresse :
BOURG
22480 SAINT-GILLES-PLIGEAUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/02/1992

Dénomination : SCI DES FONTAINES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

05/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : 002202MYG223834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 384 794 210
Dénomination : SCI DES FONTAINES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL-RIOU Isabelle Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Xavier

Historique de l'unité légale :

18/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Code NIC : 00011

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D50053
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Isabelle
Né le 10/02/1965 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 A RUE DE ROSTRENEN
22480 SAINT NICOLAS DU PELEM
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D50053
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Xavier
Né le 17/01/1967 à PABU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOURG
SAINT GILLES PLIGEAUX
FRANCE

Dépôts des actes :

15/02/1992 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D50053
Dépôt : N°2252235 déposé le 24/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D50053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
BOURG
SAINT GILLES PLIGEAUX
22480 Saint-Nicolas-du-Pelem
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/02/1992
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : SCI DES FONTAINES

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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