SCI DES ETANGS DE SAINT MARTIN

Entreprise

SCI DES ETANGS DE SAINT MARTIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41509484600011 / Siren : 415094846 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 5 415094846
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/07/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES ETANGS DE SAINT MARTIN
Adresse :
20 Rue LOUISE MICHEL
71530 CHAMPFORGEUIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/1998
Dénomination : SCI DES ETANGS DE SAINT MARTIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00005
Type : Personne Physique

Nom : CUSIN Jean Claude
Né le 19/06/1944 à CHALON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LA POUSE"
ARNEX SUR YON (SUISSE)
FRANCE
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00005
Type : Personne Physique

Nom : DESATY (CUSIN) Marie-Claude
Né le 03/05/1945 à Saint-Remy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 rue Louise Michel
71530 Champforgeuil
FRANCE
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00005
Type : Personne Physique

Nom : CUSIN Thierry
Né le 13/08/1964 à Saint-Remy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 rue Louise Michel
71530 Champforgeuil
FRANCE
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00005
Type : Personne Physique

Nom : CUSIN Steve
Né le 30/01/1996 à Yverdon-les-Bains (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
Bullet
1 chemin de Fouetteley
SUISSE
Dépôts des actes :
27/05/2002 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00005
Dépôt : N°926 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
08/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00005
Dépôt : N°54 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00005
Dépôt : N°926 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00005
Dépôt : N°926 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue Louise Michel
Champforgeuil
71530 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1998
Activité : La propriété la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers situés tant en France Qu'a l'étranger et plus généralement toutes Opera Tions mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou Indi Rectement à l'objet social et non susceptible de porter atteinte à la Na Ture civile de l'activité sociale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/02/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
03/02/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ETANGS DE SAINT MARTIN
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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