SCI DES DEMOISELLES

Entreprise

SCI DES DEMOISELLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35030293100034 / Siren : 350302931 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 38 350302931
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES DEMOISELLES
Adresse :
BRECY
14350 VAL DE DROME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
22/12/2001 : Succession
Prédécesseur : SCI DES DEMOISELLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/1989
Dénomination : SCI DES DEMOISELLES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D50055
Type : Personne Physique

Nom : ACHARD DE LELUARDIERE Maurice
Né le 02/10/1936 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
14350 SAINT-JEAN-DES-ESSARTIERS
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D50055
Dépôt : N°1403397 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
09/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D50055
Dépôt : N°1403397 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
09/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D50055
Dépôt : N°1403397 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D50055
Dépôt : N°1403397 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104761 TRANSFERT DU SIEGE DE 35830 BETTON 16 RUE DES TISSERANDS ZA DELA FORGE A
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D50055
Dépôt : N°1403397 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104762 PV DES DECLARATIONS DU GERANT DU 22.12.01
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D50055
Dépôt : N°1403397 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104763 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L`AGE DU 22.12.01
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D50055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
BRECY
14350 SAINT-JEAN-DES-ESSARTIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2001
Activité : ACQUISITION, RECEPTION COMME APPORTS, CONSTRUCTION, REPARATION, ENTRETIEN, ADMINISTRATION, TRANSFORMATION, PRISE A BAIL ET LOCATION AVEC OU SANS PROMESSE E VENTE, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Divers
RANSFERT D'ACTIVIT - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 avril 2002 -No A-397 - OUEST FRANCE du 31 janvier 2002
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DES DEMOISELLES
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

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