SCI DES BRUYERES

Entreprise

SCI DES BRUYERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38825506900014 / Siren : 388255069 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 83 388255069
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES BRUYERES
Adresse :
LES PRES HAZAY
27500 CORNEVILLE-SUR-RISLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/1992
Dénomination : SCI DES BRUYERES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/08/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1992D00044
Type : Personne Physique

Nom : BENEULT Francis Eugene Louis
Né le 02/03/1942 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES PRES HAZAY
CORNEVILLE SUR RISLE
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1992D00044
Dépôt : N°622 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/07/1992 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1992D00044
Dépôt : N°244 déposé le 12/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/08/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1992D00044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LES PRES HAZAY
CORNEVILLE SUR RISLE
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1992
Activité : ACQUISITION GESTION LOCATION ENTRETIEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET.
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/1992 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Personnes morales :
12/08/1992 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES BRUYERES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DES BRUYERES
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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