SCI DES BOSQUETS

Entreprise

SCI DES BOSQUETS
Dernière mise à jour : 15/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53436830300028 / Siren : 534368303 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 83 534368303
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES BOSQUETS
Adresse :
Rue DES BOSQUETS
25480 ECOLE-VALENTIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2011
Dénomination : SCI DES BOSQUETS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : 000002501199184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 368 303
Dénomination : SCI DES BOSQUETS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT-VUILLET Cécile
23/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°198
NOJO : BXA14105000420J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/04/2014
Date de commencement d'activité : 15/02/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 368 303
Dénomination : SCI DES BOSQUETS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REY Nicolas Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIENET Jacques
Montant du capital : 500 EUR
13/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°382
NOJO : BXA11250000054G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 534 368 303
Dénomination : SCI DES BOSQUETS
Forme juridique : Société Civile

Administration :
Gérant : MOURAUX Marc Gaston Henri nom d'usage : MOURAUX.
Gérant : ZAMBONI Anita Lucie Sylvie nom d'usage : MOURAUX.

Montant du capital : 500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2014 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
02/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00128
Type : Personne Physique

Nom : VIENET Jacques
Né le 02/01/1966 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 chemin de la Bro
25000 Besançon
FRANCE
02/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00128
Type : Personne Physique

Nom : VIENET Jacques
Né le 02/01/1966 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 chemin de la Bro
25000 Besançon
FRANCE
02/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00128
Type : Personne Physique

Nom : REY Nicolas
Né le 17/11/1960 à Epalinges (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 la Coûta
Farvagny
SUISSE
Dépôts des actes :
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00128
Dépôt : N°1143 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : ECOLE VALENTIN 7A RUE DU BOSQUETS
03/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00128
Dépôt : N°1143 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00128
Dépôt : N°1143 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00128
Dépôt : N°1143 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
02/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7a, rue des Bosquets
25480 Ecole-valentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2014
Activité : Propriété, gestion et exploitation par location ou autrement de biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/04/2014 : SCI DES BOSQUETS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/08/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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