SCI DES AUBERIES - ESTIVAREILLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1984

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32998869500014 / Siren : 329988695 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 5 329988695

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI DES AUBERIES

Adresse :
LES AUBERIES
03190 ESTIVAREILLES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1984

Dénomination : SCI DES AUBERIES

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/03/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1647
NOJO : 002019030800133
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 2019030800133

Extrait de jugement du 2019-03-05
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 17/981

Numéro d'identification : RCS Montluçon 329 988 695
Dénomination : SCI DES AUBERIES
Forme juridique : SCI

16/10/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2880
NOJO : 000201810100385
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 201810100385

Avis de dépôt du 2018-09-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/981

Numéro d'identification : RCS Montluçon 329 988 695
Dénomination : SCI DES AUBERIES
Forme juridique : SCI

11/03/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1191
NOJO : 002018021900237
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 2018021900237

Jugement d'ouverture du 2018-02-16
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montluçon ;
date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ;
les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique https://creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ;
RG : 17/00981

Numéro d'identification : RCS Montluçon 329 988 695
Dénomination : SCI DES AUBERIES
Forme juridique : S.C.I.

16/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : 000000030346380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 329 988 695
Dénomination : S.C.I. DES AUBERIES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGOULET Guy, Justin, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGOULET Jean-Marie

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1984D00019
Type : Personne Physique

Nom : RIGOULET Rene Michel Gabriel
Né le 12/10/1937 à MONTLUCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"OUCHES"
PREMILHAT
03410 DOMERAT
FRANCE

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1984D00019
Type : Personne Physique

Nom : RIGOULET Guy Justin Raymond
Né le 07/06/1950 à MONTLUCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 AV. JULES GUESDE
03100 MONTLUCON
FRANCE

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1984D00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"LES AUBERIES"
03190 ESTIVAREILLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1984
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE BATIS OU NON BATIS SIS AU LIEU-DIT "LES AUBERIES" ESTIVAREILLES 03.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

Personnes morales :

04/05/2017 : S.C.I. DES AUBERIES

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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