SCI DELTA

Entreprise

SCI DELTA
Dernière mise à jour : 01/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50094947400034 / Siren : 500949474 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 80 500949474
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DELTA
Adresse :
285 Rue LATECOERE DELTA SUD
09120 VARILHES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/2007
Dénomination : SCI DELTA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI DELTA - Varilhes (siège)SCI DELTA - Varilhes (fermé)SCI DELTA - Verniolle (fermé)
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°91
NOJO : 009010000051542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Foix 500 949 474
Dénomination : SCI DELTA
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 680.00 EUR
30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°119
NOJO : BXB16272001492Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 500 949 474
Dénomination : SCI DELTA
Forme juridique : Société Civile Immobilière
06/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB152400011907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 500 949 474
Dénomination : SCI DELTA
Forme juridique : Société Civile Immobilière
16/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°304
NOJO : BXA08129002441V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/11/2007
Date de commencement d'activité : 07/11/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 500 949 474
Dénomination : SCI DELTA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : PEDOUSSAUT Maxime.
Associé indéfiniment responsable : PEDOUSSAUT Jessica.
Gérant associé indéfiniment responsable : PEDOUSSAUT Sébastien.

Montant du capital : 1020.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Acquisition, construction, administration, location de biens et droits immobiliers

Adresse :
6 bis rue du Mied des Vignes
09340 Verniolle
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00034
15/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Type : Personne Physique

Nom : PEDOUSSAUT Sébastien
Né le 20/05/1976 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue des Bleuets
lotissement Montredon
09100 Pamiers
France
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Type : Personne Physique

Nom : PEDOUSSAUT Sébastien
Né le 20/05/1976 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue des Bleuets
lotissement Montredon
09100 Pamiers
France
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Type : Personne Physique

Nom : PEDOUSSAUT Jessica
Né le 07/07/1983 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 bis Rue Thibault Meyniel
28400 Nogent-le-Rotrou
France
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Type : Personne Physique

Nom : PEDOUSSAUT Maxime
Né le 10/01/1982 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue du Mied des Vignes
09340 Verniolle
France
Dépôts des actes :
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Dépôt : N°001276 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Dépôt : N°001276 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Dépôt : N°001071 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Dépôt : N°001071 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Dépôt : N°001205 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Type : Siège

Adresse :
285 Rue Latecoère Delta Sud
09120 Varilhes
France
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00188
Type : Etablissement principal

Adresse :
285 Rue Latecoère Delta Sud
09120 Varilhes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2007
Activité : Acquisition, construction, administration, location de biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/09/2016 : SCI DELTA
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, construction, administration, location de biens et droits immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/11/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1020.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici