SCI DELAPORTE

Entreprise

SCI DELAPORTE
Dernière mise à jour : 17/09/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38745159400049 / Siren : 387451594 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 11 387451594
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DELAPORTE
Adresse :
41 Rue DU 11 NOVEMBRE
27110 LE NEUBOURG
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1992
Dénomination : SCI DELAPORTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : 002702MYG249975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 451 594
Dénomination : S.C.I DELAPORTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Francois
19/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : 270212702429889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 451 594
Dénomination : S.C.I DELAPORTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Daniel Charly Louis modification le 17 Septembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GARNIER Mauricette Raymonde Aline modification le 17 Septembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Francois modification le 17 Septembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Nicolas en fonction le 30 Décembre 2011
13/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : BXB13065002239G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 451 594
Dénomination : S. C. I DELAPORTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Daniel Charly Louis modification le 05 Mars 2013 Gérant : GARNIER Mauricette Raymonde Aline Associé indéfiniment responsable : GARNIER Mauricette en fonction le 30 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Francois en fonction le 30 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Nicolas en fonction le 30 Décembre 2011
08/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : BXB12003000597T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 387 451 594
Dénomination : S. C. I DELAPORTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Cogérant : DELAPORTE Daniel Charly Louis Cogérant : GARNIER Mauricette Raymonde Aline Associé indéfiniment responsable : "MOBI-DOCK INTERNATIONAL" en abrégé "M.
D.
I.
" représenté par DELAPORTE Daniel Charly Louis en fonction le 30 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : GARNIER Mauricette en fonction le 30 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Francois en fonction le 30 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Nicolas en fonction le 30 Décembre 2011
Montant du capital : 184952.64 EUR
Historique de l'unité légale :
24/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
17/09/2018 : code NIC
Code NIC : 00049
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Type : Personne Physique

Nom : DELAPORTE Daniel Charly Louis
Né le 14/03/1934 à ORLEANVILLE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Chemin des Escaliers
Saint-Amand-des-Hautes-Terres
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Type : Personne Physique

Nom : DELAPORTE Daniel Charly Louis
Né le 14/03/1934 à ORLEANVILLE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Chemin des Escaliers
Saint-Amand-des-Hautes-Terres
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER (DELAPORTE) Mauricette Raymonde Aline
Né le 17/06/1935 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Chemin des Escaliers
Saint-Amand-des-Hautes-Terres
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER (DELAPORTE) Mauricette
Né le 17/06/1935 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Chemin Des Escaliers
Saint-Amand-des-Hautes-Terres
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Type : Personne Physique

Nom : DELAPORTE Francois
Né le 23/11/1962 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Chemin des escaliers
Saint-Amand-des-Hautes-Terres
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Type : Personne Physique

Nom : DELAPORTE Nicolas
Né le 01/12/1963 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
43 Rue Abbé Bellemin
27370 La Saussaye
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°825 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°825 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
03/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°825 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : MR nicolas DELAPORTE le cédant d'une part et mme Mauricette GARNIER epouse DELAPORTE le cessionnaire d'autre part
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°824 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°824 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°3104477 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°3104477 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
03/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°2004753 déposé le 09/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°2003063 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°2003063 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/1995 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°2003063 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
31/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Dépôt : N°2003063 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Type : Siège

Adresse :
Saint-Amand-des-Hautes-Terres
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00775
Type : Etablissement principal

Adresse :
Saint-Amand-des-Hautes-Terres
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1992
Activité : L'acquisition, la gestion, la location et l'entretien des biens immobiliers
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/06/1995 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 92D177 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de LOUVIERS à compter du 31.03.1995 Radiation à l'ancien Greffe
Personnes morales :
03/09/2016 : S.C.I DELAPORTE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la gestion, la location et l'entretien des biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 184952.64
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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