SCI DECAEN

Entreprise

SCI DECAEN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39898164700017 / Siren : 398981647 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 67 398981647
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DECAEN
Adresse :
22 Rue NOTRE DAME
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/1994
Dénomination : SCI DECAEN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
15/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80665
Type : Personne Physique

Nom : DECAEN Jean Gaston Georges
Né le 05/07/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE NOTRE DAME
76220 GOURNAY-EN-BRAY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80665
Type : Personne Physique

Nom : LAIGNEL (DECAEN) Yvette Georgette Emilienne
Né le 31/07/1933 à OCCAGNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE NOTRE DAME
76220 GOURNAY-EN-BRAY
FRANCE
Dépôts des actes :
07/11/1994 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80665
Dépôt : N°7605143 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80665
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 RUE NOTRE DAME
76220 GOURNAY-EN-BRAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1994
Activité : L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE ET D'HABITATION SIS GOURNAY EN BRAY 76220 22 RUE NOTRE DAME L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS OU DE TITRES REPRESENTATIFS DE TELS BIENS; LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE,
Origine du fonds : Création
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DECAEN
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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