Annonce N°540
NOJO : 038010000444958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de Fusion Société Absorbante : EUROMASTER FRANCE Forme : SNC Adresse du siège : 180, avenue de l'Europe - 38330 Montbonnot Saint Martin Capital : 29 217 520 € Numéro unique d'identification : 392 527 404 Lieu d'immatriculation : RCS GRENOBLE Société Absorbée : SCI DE VITOT Forme : SCI Adresse du siège 180, avenue de l'Europe - 38330 Montbonnot Saint Martin Capital : 50 000 € Numéro unique d'identification : 399 599 729 Lieu d'immatriculation : RCS GRENOBLE Total de l'actif net apporté à l'Absorbante par l'Absorbée : 84 475 € Actif : 85 570 € Passif : 1 095 € Rapport d'échange des droits sociaux : Il résulte de la valeur réelle de chaque société une parité de fusion de 23 parts sociales d'EUROMASTER FRANCE pour 1 part sociale de S.C.I. DE VITOT. Conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales d'EUROMASTER FRANCE contre les 99 parts sociales de S.C.I. DE VITOT détenue par EUROMASTER FRANCE. En conséquence, la fusion sera rémunérée par l'attribution aux associés de S.C.I. DE VITOT, autres qu'EUROMASTER FRANCE, de 23 parts sociales nouvelles de 3,60 euros de valeur nominale chacune, à créer par EUROMASTER FRANCE dont le capital sera ainsi augmenté de 82,80 euros. Prime de fusion : 84 392,20 € Boni de fusion : 34 088,17 € Date du projet commun de fusion : 16/05/2018 Date d'effet comptable et fiscal : 01/01/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société le 24/05/2018 au RCS de GRENOBLE
Numéro d'identification : RCS Grenoble 399 599 729
Dénomination : S.C.I. DE VITOTForme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 50000.00 EUR