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de Saint-Laurent-de-Carnols

SCI DE SALSINGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30871081300020 / Siren : 308710813 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 22 308710813
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE SALSINGE
Adresse :
CHEZ MONSIEUR PHILIPPE PATTON 212 ROUT

30200 SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/01/1975
Dénomination : SCI DE SALSINGE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°622
NOJO : 030030000292548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 308 710 813
Dénomination : SCI DE SALSINGE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
27/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1975 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
30/01/1975 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Type : Personne Physique

Nom : PATTON Lucie
Né le 25/07/1938 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SALSINGE LA FIN
74380 LUCINGES
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Dépôt : N°2523 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Formation de la société
08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Dépôt : N°2523 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Dépôt : N°2523 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ECHANGE ENTRE MADAME MONIQUE BAUD - GAILLARD ET LA SCI DE SALSINGE EN DATE DU 24.06.1991 Cession de parts Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Dépôt : N°2523 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 11.04.1990 Cession de parts Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Dépôt : N°2523 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : BAIL DU 16.12.1976 Cession de parts Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Dépôt : N°2523 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : VENTE CTS BRIFFOD - SCI DE SALSINGE DU 30.01.1975 Cession de parts Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Dépôt : N°2523 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS DU 30.01.1975 Cession de parts Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Dépôt : N°1641 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS CONSORTS PATTON EN DATE DU 19.05.2204
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Dépôt : N°1641 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002D00400
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MME PATTON LUCIE
SALSINGE LA FIN
74380 LUCINGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1975
Activité : ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR A LUCINGES LIEUDIT "SALSINGE LA FIN" 74380 LUCINGES, CADASTRE NUMERO 615 622, LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE LA CONSTRUCTION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DE SALSINGE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 6097.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 33 années

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