SCI DE ROUILLON

Entreprise

SCI DE ROUILLON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41949688000016 / Siren : 419496880 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 42 419496880
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE ROUILLON
Adresse :
LE MOULIN DE ROUILLON
72220 SAINT MARS D'OUTILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/07/1998
Dénomination : SCI DE ROUILLON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : 000007202236560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 419 496 880
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE ROUILLON
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Bruno
Historique de l'unité légale :
28/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Dépôts des actes :
13/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00211
Dépôt : N°1512 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société DONATION PARTAGE
13/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00211
Dépôt : N°1512 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société DONATION PARTAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00211
Dépôt : N°1512 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société DONATION PARTAGE
Etablissements :
20/05/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00211
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE MOULIN DE ROUILLON
72220 SAINT MARS D'OUTILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1998
Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES EN PLEINE PROPRIETE OU EN NUE PROPRIETE ACHAT APPORT ECHANGE D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA CREATION LA CONSTITUTION ET LE DEVELOP- PEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS LA MISE EN VALEUR LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES DOMAINES ET PATRIMOINES AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINA- TION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/1999 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 251 540.88 EUR
Personnes morales :
20/05/1999 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE ROUILLON
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DE ROUILLON
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 251540.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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