SCI DE RAFFINY

Entreprise

SCI DE RAFFINY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39420064600013 / Siren : 394200646 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 66 394200646
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE RAFFINY
Adresse :
LA TRUFFE
63250 CHABRELOCHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/1994
Dénomination : SCI DE RAFFINY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70006
Type : Personne Physique

Nom : BEAUDOUX Gerard Marcel
Né le 07/12/1964 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA TRUFFE
63250 CHABRELOCHE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70006
Type : Personne Physique

Nom : BEAUDOUX Daniel Louis
Né le 21/06/1970 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE CHEIX
63840 EGLISOLLES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70006
Type : Personne Physique

Nom : BEAUDOUX Alain Jean Claude
Né le 07/04/1961 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RAFFINY
63660 ST ROMAIN
FRANCE
Dépôts des actes :
27/03/2006 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70006
Dépôt : N°6306243 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
14/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70006
Dépôt : N°6306250 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
27/01/1994 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70006
Dépôt : N°630676 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70006
Dépôt : N°6306250 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70006
Dépôt : N°6306250 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70006
Dépôt : N°6306243 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA TRUFFE
63250 CHABRELOCHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1994
Activité : L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,LA CONSTRUCTION DE LOCAUX SUR LES IMMEUBLES ACQUIS,LA LOCATION,LA GERANCE ET LA GESTION DES IMMEUBLES ET TERRAINS ET LA POSSIBILITE EVENTUELLE D'EFFECTUER TOUT PLACEMENT DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES......
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 453
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2006
Texte de l'observation : Modification personne ayant le pouvoir d'engager Gérant associé: BEAUDOUX Gérard ; associés de société civile:BEAUDOUX Alain,BEAUDOUX Daniel - anciens associés:BEAUDOUX René,BEAUDOUX Josette Date d'effet : 27/03/2006
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE RAFFINY
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DE RAFFINY
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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