SCI DE L'ORME (fermée)

Entreprise

SCI DE L'ORME
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35200840300011 / Siren : 352008403 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 92 352008403
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'ORME
Adresse :
31 Boulevard LOUIS DUPUY
01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
03/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/1989
Dénomination : SCI DE L'ORME
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/02/2019 : Radiation

Annonce N°25
NOJO : 000101MYG263400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 352 008 403
Dénomination : SCI DE L'ORME
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 146351.06 EUR
10/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : 000101MYG263397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 352 008 403
Dénomination : SCI DE L'ORME
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARILLET Martine Dominique
Historique de l'unité légale :
03/12/2018 : état administratif, économie sociale et solidaire
Etat administratif : Cessée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/09/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00379
Type : Personne Physique

Nom : BALLOIS (MARILLET) Martine Dominique
Né le 25/09/1955 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOIS DES CRETS
MONTAGNAT
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
15/09/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00379
Type : Personne Physique

Nom : YULZARI Michel Louis
Né le 17/02/1953 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 RUE DE L'ORME
01100 OYONNAX
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00379
Dépôt : N°2646 déposé le 15/09/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
15/09/1989 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00379
Type : Siège

Adresse :
31 BD. DUPUY
01100 OYONNAX
FRANCE
15/09/1989 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00379
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 BD. DUPUY
01100 OYONNAX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1989
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EX- PLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/09/1989 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 960 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 146 351.06 EUR
Personnes morales :
15/09/1989 : SCI DE L'ORME
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 146351.06
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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