SCI DE L'HOIRIE

Entreprise

SCI DE L'HOIRIE
Dernière mise à jour : 01/04/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44354209700029 / Siren : 443542097 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 91 443542097
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'HOIRIE
Adresse :
370 Rue DES CARTEUX
38340 VOREPPE
Historique de l'établissement :
01/04/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/02/1978
Dénomination : SCI DE L'HOIRIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : BXB120270019514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 443 542 097
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOIRIE
Nom commercial : L'HOIRIE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BUSI François Bienvenu nom d'usage : BUSI n'est plus gérant.
BUSI Sylvain nom d'usage : BUSI devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
13/02/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI Sylvain
Né le 14/07/1947 à Brembilla (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
370 Rue des Carteux
38340 Voreppe
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI Sylvain
Né le 14/07/1947 à Brembilla (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
370 Rue des Carteux
38340 Voreppe
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI (ROSITO) Annick Monique Sylvie
Né le 15/07/1963 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Avenue de l'Europe
38120 Saint-Égrève
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI (SZMRZSIK) Nadine Maryse Claudine
Né le 20/03/1966 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Rue du 8 Mai 1936
38140 Beaucroissant
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI Catherine Chantal Jeannine
Né le 01/06/1968 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22529 Sottorfallee 31a
Allemagne
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI Jean-Baptiste
Né le 20/12/1937 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
98 Allée des Treilles
38340 Voreppe
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI Christine Chantal Françoise
Né le 18/11/1964 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
280 B Allée Jean Pain
38340 Voreppe
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI Patrice Jean Marie
Né le 18/05/1967 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 Chemin de la Martelière
38500 Saint-Cassien
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI Thierry Michel
Né le 06/06/1968 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Malot
38160 Saint-Romans
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI Hervé Daniel
Né le 23/08/1972 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
304 Avenue Garibaldi
69000 Lyon
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI Julien Baptiste
Né le 05/03/1976 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Gerbetière
38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Personne Physique

Nom : BUSI Frédéric Louis Thomas
Né le 15/06/1985 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
370 Rue des Carteux
38340 Voreppe
France
Dépôts des actes :
08/07/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°004172 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification des statuts
01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°010549 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
15/12/2006 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°003877 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
08/07/2005 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°001474 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
13/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°007165 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978 Conversion du capital en euros Modification des statuts
02/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°007165 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978 Conversion du capital en euros Modification des statuts
13/02/1978 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°007165 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978 Conversion du capital en euros Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°001474 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°003877 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°010549 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Dépôt : N°004172 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification des statuts
Etablissements :
30/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Siège

Adresse :
370 Rue des Carteux
38340 Voreppe
France
30/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00742
Type : Etablissement principal

Adresse :
370 Rue des Carteux
38340 Voreppe
France
Nom commercial : L'HOIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1978
Activité : Acquisition, vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F11/016012
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Lieu-dit BRANDEGAUDIERE 38340 VOREPPE au 370 Rue des Carteux 38340 VOREPPE à compter du 01/01/2011.
Personnes morales :
30/04/2013 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOIRIE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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