SCI DE L'ETERNAZ (fermée)

Entreprise

SCI DE L'ETERNAZ
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32882414900012 / Siren : 328824149 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 16 328824149
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'ETERNAZ
Adresse :
14 Avenue DE LYON
01960 PERONNAS
Historique de l'établissement :
14/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/1983
Dénomination : SCI DE L'ETERNAZ
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/01/2023 : Radiation

Annonce N°133
NOJO : 000101MYG369150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 824 149
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ETERNAZ
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 8689.59 EUR
Historique de l'unité légale :
09/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/10/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1984D00021
Type : Personne Physique

Nom : BERTHET Jean Marie
Né le 20/07/1940 à AMBERIEU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RTE DE MAURICE
01500 AMBERIEU EN BUGEY
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°221 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°2841 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°2841 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°221 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
17/10/1991 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1984D00021
Type : Siège

Adresse :
14 ET 19 ROUTE DE LYON
PERONNAS
01960 PERONNAS
FRANCE
17/10/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1984D00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 ET 19 ROUTE DE LYON
PERONNAS
01960 PERONNAS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1983
Activité : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA GESTION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/1991 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 57 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 689.59 EUR
Personnes morales :
17/10/1991 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ETERNAZ
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 8689.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici