SCI DE L'ARTISANAT 17

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/12/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40316018700023 / Siren : 403160187 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 86 403160187

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/06/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'ARTISANAT 17

Adresse :
107 Avenue MICHEL CREPEAU
17024 LA ROCHELLE CEDEX 1

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

23/12/1996 : Succession

Prédécesseur : SCI DE L'ARTISANAT 17

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/11/1995

Dénomination : SCI DE L'ARTISANAT 17

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI DE L'ARTISANAT 17 - La Rochelle (siège)SCI DE L'ARTISANAT 17 - La Rochelle (fermé)

Publications au Bodacc :

16/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°601
NOJO : 001704MYG303461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 403 160 187
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARTISANAT 17
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle AquitaineGOMEZ Gérard André Jean

19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : 001704MYG258380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Historique de l'unité légale :

01/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

27/03/1997 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D00215
Type : Personne Morale

Nom : LA CHAMBRE DE METIERS DE LA CHARENTE MARITIME
Qualité : Gérant

Adresse :
107 AV. MARILLAC
17000 LA ROCHELLE
FRANCE

Dépôts des actes :

11/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D00215
Dépôt : N°469 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHELLE 107 AVENUE MARILLAC

11/02/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D00215
Dépôt : N°469 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé

16/11/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D00215
Dépôt : N°1694 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

27/03/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D00215
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
107 AV. MICHEL CREPEAU
LA ROCHELLE
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1995
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI OU EN FACILITER LA REALISATION POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT TOUTE CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFEC- TUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBMES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/03/1997 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 999
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1997
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS DE LA ROCHELLE 20 RUE ADMYRAULD A LA ROCHELLE 107 AVENUE MARILLAC A COMPTER DU 23/12/96

27/03/1997 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL SUITE ATTESTATION DE LA MAIRIE LA ROCHELLE 107 AVENUE MARILLAC DEVIENT LA ROCHELLE 107 AVENUE MICHEL CREPEAU A COMPTER DU 09.07.99 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 760 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 861.25 EUR

Personnes morales :

27/03/1997 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARTISANAT 17

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 115861.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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