SCI DE L'ARPETTE

Entreprise

SCI DE L'ARPETTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42008817100038 / Siren : 420088171 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 76 420088171
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'ARPETTE
Adresse :
470 Chemin DE L AMIDONNERIE
59890 QUESNOY-SUR-DEULE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2001 : Succession
Prédécesseur : SCI DE L'ARPETTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/1998
Dénomination : SCI DE L'ARPETTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile immobilière
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
31/07/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Type : Personne Physique

Nom : STIENNE Jean-Noël
Né le 19/12/1964 à QUESNOY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
470 chemin de l'Amidronnerie
59890 Quesnoy-sur-Deûle
France
Dépôts des actes :
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°2104201 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°2104201 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°2104201 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°2104201 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
01/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°2002014 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°2002014 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°2002014 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
01/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°2002021 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°2002021 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
02/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°991977 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°991977 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
02/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°992077 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°992077 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°992077 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
07/09/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Dépôt : N°984266 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
31/07/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D00463
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
470 chemin de l Amidonnerie
59890 Quesnoy-sur-Deûle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1998
Activité : L'Acquisition, l'administration et l'aménagement, l'entretien l'exploitation par voie de location ou tous autres moyens de tous immeubles ou terrains.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
31/07/2001 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/09/1998
Texte de l'observation : Historique : Nom Commercial : SCI DE L'ARPETTE. Pu blication légale : La gazette de la région du Nord du 10/09/1998.
31/07/2001 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
31/07/2001 : SCI DE L'ARPETTE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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