SCI DE L'ARMANCE

Entreprise

SCI DE L'ARMANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39083005700019 / Siren : 390830057 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 64 390830057
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'ARMANCE
Adresse :
D 951
58530 DORNECY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/1992
Dénomination : SCI DE L'ARMANCE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
02/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00249
Type : Personne Physique

Nom : CARVALHO Jose
Né le 01/08/1960 à SANTOS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rn 151
89560 Courson les Carrieres
France
02/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00249
Type : Personne Physique

Nom : CARVALHO Jose
Né le 01/08/1960 à SANTOS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rn 151
89560 Courson les Carrieres
France
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00249
Type : Personne Physique

Nom : CARVALHO Jose
Né le 01/08/1960 à SANTOS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RN 151
89560 COURSON LES CARRIERES
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00249
Dépôt : N°58018 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00249
Dépôt : N°58018 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00249
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Departementale 951
58530 Dornecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1992
Activité : LOCATION D'IMMEUBLE BATI DONT ELLE EST PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00249
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DEPARTEMENTALE 951
58530 DORNECY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1992
Activité : LOCATION D'IMMEUBLE BATI DONT ELLE EST PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2000 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR L'entreprise n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale, le 25/02/2013.
Personnes morales :
02/06/2020 : SCI DE L'ARMANCE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années
01/01/2000 : SCI DE L'ARMANCE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

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