SCI DE LA TILLE DU PRE

Entreprise

SCI DE LA TILLE DU PRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34239817900016 / Siren : 342398179 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 51 342398179
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA TILLE DU PRE
Adresse :
Rue DE LA FEE VERTE
25300 PONTARLIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/1987
Dénomination : SCI DE LA TILLE DU PRE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : BXB112640013636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 342 398 179
Dénomination : SCI DE LA TILLE DU PRE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : DEFFEUILLE Vincent
Historique de l'unité légale :
20/08/2012 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Type : Personne Physique

Nom : DEFFEUILLE Vincent
Né le 20/02/1969 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
72 avenue Pierre Mendès-France
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Dépôt : N°2866 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Dépôt : N°1562 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Dépôt : N°1562 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Dépôt : N°165 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Dépôt : N°165 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Dépôt : N°165 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Dépôt : N°1562 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Dépôt : N°1562 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 8 DES STATUTS SUITE A LA CONVERSION DU CAPITAL Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Dépôt : N°1562 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : SOCIAL EN EUROS LE IER JANVIER 2002 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Dépôt : N°2866 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
12/09/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Type : Siège

Adresse :
rue de la Fée Verte
25300 Pontarlier
FRANCE
12/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue de la Fée Verte
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1987
Activité : L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, Emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/09/2011 : SCI DE LA TILLE DU PRE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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