SCI DE LA SAPINIERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/10/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31942858700038 / Siren : 319428587 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 75 319428587

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/08/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA SAPINIERE

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
72470 CHAMPAGNE

Historique de l'établissement :

08/01/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

28/10/2004 : Succession

Prédécesseur : SCI DE LA SAPINIERE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/07/1980

Dénomination : SCI DE LA SAPINIERE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI DE LA SAPINIERE - Champagné (fermé)SCI DE LA SAPINIERE - Champagné (fermé)SCI DE LA SAPINIERE - Le Mans (fermé)

Publications au Bodacc :

21/08/2018 : Radiation

Annonce N°1799
NOJO : 000007202232677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Mans 319 428 587
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE LA SAPINIERE
Forme juridique : Société civile

08/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°849
NOJO : BXA142160004206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion pour la société absorbante : société coopérative à forme anonyme SOCAMAINE route de Paris Zone Industrielle 72470 CHAMPAGNE au capital de 5 675 347 euros immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 306 015 306 pour la société absorbée : SOCIETE CIVILE DE LA SAPINIERE - société civile immobilière zone industrielle 72470 CHAMPAGNE au capital de 6 860.21 euros immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 319 428 587 l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 330 415 euros passif : 10 817 euros le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : aucun, la société SOCAMAINE détenant l'ensemble des actions de la SOCIETE CIVILE DE LA SAPINIERE Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : aucun, la société SOCAMAINE détenant l'ensemble des actions de la SOCIETE CIVILE DE LA SAPINIERE la date du projet commun de fusion : 29 juillet 2014 les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 31 juillet 2014

Numéro d'identification : RCS Le Mans 319 428 587
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE LA SAPINIERE
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 6860.21 EUR

03/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : BXB141770002700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 319 428 587
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE LA SAPINIERE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : LUTTON Philippe

Historique de l'unité légale :

08/01/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

28/10/2004 : code NIC

Code NIC : 00038

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : SCI DE LA SAPINIERE

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Dépôts des actes :

28/07/2014 : Acte notarié

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Dépôt : N°3056 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion entre la société SOCAMAINE et la SOCIETE CIVILE DE LA SAPINIERE

02/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Dépôt : N°2438 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

02/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Dépôt : N°2438 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

02/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Dépôt : N°2438 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé

20/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Dépôt : N°3757 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé

28/10/2004 : Acte notarié

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Dépôt : N°144 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/10/2004 : Acte notarié

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Dépôt : N°144 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/10/2004 : Acte notarié

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Dépôt : N°144 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72470 CHAMPAGNE ZONE INDUSTRIELLE [TEXTE2]

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Dépôt : N°144 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Dépôt : N°3757 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

19/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1980D00080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
72470 Champagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1980
Activité : Acquisition, location, gestion de biens meubles et immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/09/2013 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 45 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 860.21 EUR

Personnes morales :

19/09/2013 : SOCIETE CIVILE DE LA SAPINIERE

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 6860.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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