SCI DE LA RUELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/12/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37898136900028 / Siren : 378981369 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 38 378981369

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA RUELLE

Adresse :
22 Rue DU PORT
77940 ESMANS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/06/1990

Dénomination : SCI DE LA RUELLE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI DE LA RUELLE - Esmans (siège)SCI DE LA RUELLE - Esmans (fermé)

Publications au Bodacc :

16/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1910
NOJO : BXB100680020153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2009-12-24
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Melun 378 981 369
Dénomination : SCI DE LA RUELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : FAUSSOT Jean Louis Associé indéfiniment responsable : COURTAT Françoise Associé indéfiniment responsable : FAUSSOT Fanny Marie Germaine
Montant du capital : 762.25 EUR

Siège social :
Adresse :
22 rue du Port
77940 Esmans

Etablissement principal :
Adresse :
22 rue du Port
77940 Esmans

Historique de l'unité légale :

24/12/2009 : code NIC

Code NIC : 00028

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

24/02/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D50125
Type : Personne Physique

Nom : FAUSSOT Jean Louis
Né le 24/01/1947 à CHATEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Rue du Port
77940 Esmans
FRANCE

24/02/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D50125
Type : Personne Physique

Nom : FAUSSOT Jean Louis
Né le 24/01/1947 à CHATEL
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 Rue du Port
77940 Esmans
FRANCE

24/02/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D50125
Type : Personne Physique

Nom : COURTAT (FAUSSOT) Françoise
Né le 11/02/1948 à Guillon
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 Rue du Port
77940 Esmans
FRANCE

24/02/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D50125
Type : Personne Physique

Nom : FAUSSOT (LEFEVRE) Fanny Marie Germaine
Né le 31/10/1974 à MONTEREAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 Rue du Port
77940 Esmans
FRANCE

Dépôts des actes :

24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D50125
Dépôt : N°3001099 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D50125
Dépôt : N°3001099 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D50125
Dépôt : N°3001099 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

24/02/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D50125
Type : Siège

Adresse :
22 Rue du Port
77940 Esmans
FRANCE

24/02/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D50125
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Rue du Port
77940 Esmans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1990
Activité : Acquisition édification et gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain sis à esmans (77) lieudit "esmans" ruelle aux clercs, édification d'un immeuble sur ledit terrain et la gestion de cet ensemble immobilier. Acquisition édification et gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain sis à esmans (77) lieudit "esmans" ruelle aux clercs, édification d'un immeuble sur ledit terrain et la gestion de cet ensemble immobilier.
Origine du fonds : Création

Observations :

24/02/2010 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/08/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/08/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A748 le 21/08/1990 --- Publicité au Journal : LE PAYS BRIARD --- Parution au Journal le 13/07/1990

24/02/2010 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR

24/02/2010 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Personnes morales :

24/02/2010 : SCI DE LA RUELLE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition édification et gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain sis à esmans (77) lieudit "esmans" ruelle aux clercs, édification d'un immeuble sur ledit terrain et la gestion de cet ensemble immobilier. Acquisition édification et gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain sis à esmans (77) lieudit "esmans" ruelle aux clercs, édification d'un immeuble sur ledit terrain et la gestion de cet ensemble immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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