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de Valencogne

SCI DE LA POMME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39907903700020 / Siren : 399079037 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 73 399079037
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA POMME
Adresse :
RIF JANY
38114 VAUJANY
Liens de succession de l'établissement :
16/05/2011 : Succession
Prédécesseur : SCI DE LA POMME
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/10/1994
Dénomination : SCI DE LA POMME
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°531
NOJO : BXA12063000948B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 399 079 037
Dénomination : S.C.I DE LA POMME
Forme juridique : Société Civile
14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB12038002024N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 399 079 037
Dénomination : SCI DE LA POMME
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : CLAVEYROLAS Jany Yahel en fonction le 06 Février 2012 Gérant : CLAVEYROLAS Gaël Sébastien en fonction le 06 Février 2012 Associé : JACQUEMET Joëlle Marcelle Simone en fonction le 06 Février 2012 Associé : CLAVEYROLAS Gaël Sébastien en fonction le 06 Février 2012 Associé : CLAVEYROLAS Pierre André en fonction le 06 Février 2012
Historique de l'unité légale :
16/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
10/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012D00159
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEYROLAS Gaël Sébastien
Né le 16/04/1974 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rif Jany
38114 Vaujany
France
10/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012D00159
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEYROLAS Gaël Sébastien
Né le 16/04/1974 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rif Jany
38114 Vaujany
France
10/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012D00159
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEYROLAS Jany Yael
Né le 11/08/1987 à Échirolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rif Jany
38114 Vaujany
France
10/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012D00159
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMET (CLAVEYROLAS) Joëlle Marcelle Simone
Né le 16/01/1951 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rif Jany
38114 Vaujany
France
10/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012D00159
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEYROLAS Pierre André
Né le 13/04/1951 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Balay
42000 Saint-Étienne
France
Dépôts des actes :
16/05/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012D00159
Dépôt : N°001408 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012D00159
Dépôt : N°001408 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012D00159
Dépôt : N°001408 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
Etablissements :
10/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012D00159
Type : Siège

Adresse :
Rif Jany
38114 Vaujany
France
10/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012D00159
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rif Jany
38114 Vaujany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2011
Activité : La propriété, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/02/2012 : S.C.I DE LA POMME
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 199799.68
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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