SCI DE LA PLAINE

Entreprise

SCI DE LA PLAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31854661100019 / Siren : 318546611 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 16 318546611
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/08/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA PLAINE
Adresse :
Lieu dit LA PLAINE
01120 DAGNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : SCI DE LA PLAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS FEUILLET
Siren : 317923597
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Niévroz, Lieudit la Plaine, Zone Industrielle
01120 Dagneux
FRANCE
20/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS FEUILLET
Siren : 317923597
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
route de Niévroz, Lieudit la Plaine, Zone Industrielle
01120 Dagneux
FRANCE
20/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Type : Personne Physique

Nom : FRATTA Lionel, Christophe, Alain
Né le 27/05/1960 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
367 chemin Henri IV
01120 Montluel
FRANCE
20/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Type : Personne Physique

Nom : FRATTA Thierry, René, Romuald
Né le 17/05/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 chemin du Bourdeau
69330 Jons
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°4425 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de la nue-propriété de 230 parts sociales détenues par Mme FRATTA Josette au profit de M.FRATTA Lionel et de M. FRATTA Thierry
19/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°4425 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
21/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°2277 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°2277 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
21/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°4425 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : -Modification de la valeur nominale des parts sociales sans modification du montant du capital social -Décision de procéder à la donation en nue-propriété des parts de Mme FRATTA -Modifications statutaires
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°1184 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°2014 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°314 déposé le 28/01/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
27/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°183 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°183 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°183 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°314 déposé le 28/01/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°2014 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°1184 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Dépôt : N°3689 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : lettre de la société TRANSPORTS FEUILLET en date du 30/09/2004 changement de représentant permanent de la société gérante
Etablissements :
20/08/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Type : Siège

Adresse :
Lieudit la Plaine
01120 Dagneux
FRANCE
20/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit la Plaine
Dagneux
01120 Montluel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1980
Activité : Acquisition d'une parcelle de terrain, administration exploitation par bail location gérance de tous immeubles appartenant à la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/08/2012 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PLAINE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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