19/12/2018 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/09/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 638 le 17/09/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 31/08/1990
19/12/2018 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
19/12/2018 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/09/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 638 le 17/09/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 31/08/1990
19/12/2018 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
28/01/2002 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/09/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 638 le 17/09/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 31/08/1990
28/01/2002 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
28/01/2002 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.