SCI DE LA MARTINIERE

Entreprise

SCI DE LA MARTINIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/08/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37924714100011 / Siren : 379247141 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 14 379247141
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA MARTINIERE
Adresse :
Rue PICHAUT DE LA MARTINIERE
79290 LORETZ-D'ARGENTON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/08/1990
Dénomination : SCI DE LA MARTINIERE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
06/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Type : Personne Physique

Nom : HEBERT (CROISE) Françoise Bernadette Marie
Né le 25/07/1948 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
225 Rue de la Couture
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Type : Personne Physique

Nom : CROISE Jacky Jean Claude Michel
Né le 21/11/1945 à Bouillé-Loretz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
225 Rue de la Couture
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Type : Personne Physique

Nom : HEBERT (CROISE) Françoise Bernadette Marie
Né le 25/07/1948 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
225 Rue de la Couture
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Type : Personne Physique

Nom : CROISE Jacky Jean Claude Michel
Né le 21/11/1945 à Bouillé-Loretz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
225 Rue de la Couture
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
28/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Type : Personne Physique

Nom : CROISE Jacky Jean Claude Michel
Né le 21/11/1945 à BOUILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue DE LA COUTURE
79290 Argenton-l'Eglise
FRANCE
28/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Type : Personne Physique

Nom : HE (CROISE) Françoise Bernadette Marie
Né le 25/07/1948 à THOUARS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue DE LA COUTURE
79290 Argenton-l'Eglise
FRANCE
Dépôts des actes :
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Dépôt : N°15533 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Dépôt : N°15533 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
30/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Dépôt : N°1100324 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/10/2001 Numéro de dépôt d'origine : 144 / BRES
30/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Dépôt : N°1100324 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/10/2001 Numéro de dépôt d'origine : 144 / BRES
30/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Dépôt : N°1100324 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 144 / BRES
30/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Dépôt : N°1100324 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/10/2001 Numéro de dépôt d'origine : 144 / BRES
30/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Dépôt : N°1100324 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 144 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Dépôt : N°1100324 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 144 / BRES
Etablissements :
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
84 Rue Pichaut de la Martiniere
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1990
Activité : acquisition, directement ou par toute autre voie légale de tous immeubles bâtis ou non bâtis, a usage d'habitation, Professionel, industriel ou artisanal et notamment d'un immeuble a usage d'Habitatio n et commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
84 Rue Pichaut de la Martiniere
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1990
Activité : acquisition, directement ou par toute autre voie légale de tous immeubles bâtis ou non bâtis, a usage d'habitation, Professionel, industriel ou artisanal et notamment d'un immeuble a usage d'Habitatio n et commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Type : Siège

Adresse :
Rue PICHAUT DE LA MARTINIERE
79290 Argenton-l'Eglise
FRANCE
28/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50166
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue PICHAUT DE LA MARTINIERE
79290 Argenton-l'Eglise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1990
Activité : ACQUISITION, DIRECTEMENT OU PAR TOUTE AUTRE VOIE LEGALE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONEL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATIO N ET COMMERCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/09/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 638 le 17/09/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 31/08/1990
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/09/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 638 le 17/09/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 31/08/1990
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
28/01/2002 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/09/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 638 le 17/09/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 31/08/1990
28/01/2002 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
28/01/2002 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
19/12/2018 : SCI DE LA MARTINIERE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition, directement ou par toute autre voie légale de tous immeubles bâtis ou non bâtis, a usage d'habitation, Professionel, industriel ou artisanal et notamment d'un immeuble a usage d'Habitatio n et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/12/2018 : SCI DE LA MARTINIERE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition, directement ou par toute autre voie légale de tous immeubles bâtis ou non bâtis, a usage d'habitation, Professionel, industriel ou artisanal et notamment d'un immeuble a usage d'Habitatio n et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
28/01/2002 : SCI DE LA MARTINIERE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, DIRECTEMENT OU PAR TOUTE AUTRE VOIE LEGALE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONEL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATIO N ET COMMERCIAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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