SCI DE LA GRANGE DU MOULIN

Entreprise

SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Dernière mise à jour : 10/02/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40446997500027 / Siren : 404469975 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 77 404469975
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Adresse :
LA MAISON DES PIERRES
01090 GENOUILLEUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/1996
Dénomination : SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB15348000279G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 469 975
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GRANGE DU MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VENET Pierre, Albert
Historique de l'unité légale :
10/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Type : Personne Physique

Nom : VENET Pierre, Albert
Né le 31/10/1953 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Longsard
69400 Arnas
FRANCE
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Type : Personne Physique

Nom : VENET Pierre, Albert
Né le 31/10/1953 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Longsard
69400 Arnas
FRANCE
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Type : Personne Morale

Nom : SCI LOUVE
Siren : 437482896
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Maison des Pierres
01090 Genouilleux
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2015 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°7340 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/02/2015 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°7340 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/02/2015 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°7340 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/02/2015 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°7340 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/02/2015 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°7340 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°7340 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
13/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°3147 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MME JEANINE VENET ET VENET PIERRE Cession de parts ENTRE MME MARIE-HELENE PUVILLAND ET VENET PIERRE Cession de parts ENTRE VENET PAUL ET VENET PIERRE
13/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°3147 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MME JEANINE VENET ET VENET PIERRE Cession de parts ENTRE MME MARIE-HELENE PUVILLAND ET VENET PIERRE Cession de parts ENTRE VENET PAUL ET VENET PIERRE
13/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°3147 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MME JEANINE VENET ET VENET PIERRE Cession de parts ENTRE MME MARIE-HELENE PUVILLAND ET VENET PIERRE Cession de parts ENTRE VENET PAUL ET VENET PIERRE
13/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°3147 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MME JEANINE VENET ET VENET PIERRE Cession de parts ENTRE MME MARIE-HELENE PUVILLAND ET VENET PIERRE Cession de parts ENTRE VENET PAUL ET VENET PIERRE
20/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°1078 déposé le 04/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°1078 déposé le 04/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Dépôt : N°3147 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MME JEANINE VENET ET VENET PIERRE Cession de parts ENTRE MME MARIE-HELENE PUVILLAND ET VENET PIERRE Cession de parts ENTRE VENET PAUL ET VENET PIERRE
Etablissements :
11/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00113
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Maison des Pierres
01090 Genouilleux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1996
Activité : Acquisition propriété administration et exploitation directe ou indirecte la location de tous terrains et immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
11/12/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GRANGE DU MOULIN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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