SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE

Entreprise

SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE
Dernière mise à jour : 31/10/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43243228400029 / Siren : 432432284 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 46 432432284
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE
Adresse :
6 Rue DU GENERAL PELLETIER
28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2000
Dénomination : SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°306
NOJO : BXB11357000368W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chartres 432 432 284
Dénomination : SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : VIEIRA Philippe

Siège social :
Adresse :
6 rue du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la-Haye

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la-Haye
Historique de l'unité légale :
03/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Personne Physique

Nom : VIEIRA Philippe
Né le 23/02/1961 à VERSAILLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Jacques Cartier
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
19/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Personne Physique

Nom : VIEIRA Philippe
Né le 23/02/1961 à VERSAILLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue Jacques Cartier
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
19/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Personne Physique

Nom : SERVAIS (VIEIRA) Pascale
Né le 12/10/1960 à Noisy-le-Sec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue Jacques Cartier
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
07/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Personne Physique

Nom : VIEIRA Philippe
Né le 23/02/1961 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue Du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la-Haye
France
07/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Personne Physique

Nom : VIEIRA Philippe
Né le 23/02/1961 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la-Haye
France
07/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Personne Physique

Nom : SERVAIS (VIEIRA) Pascale
Né le 12/10/1960 à Noisy-le-Sec (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la-Haye
France
07/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Personne Physique

Nom : VIEIRA Philippe
Né le 23/02/1961 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue Du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la-Haye
France
07/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Personne Physique

Nom : VIEIRA Philippe
Né le 23/02/1961 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la-Haye
France
07/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Personne Physique

Nom : SERVAIS (VIEIRA) Pascale
Né le 12/10/1960 à Noisy-le-Sec (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la-Haye
France
Dépôts des actes :
11/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°003128 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°3667 déposé le 19/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Philippe VIEIRA et Pascale VIEIRA
13/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°3667 déposé le 19/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé - constat de cession de parts - modification de l'article 7 des statuts
13/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°3667 déposé le 19/10/2013
Etat : Déposé
13/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°003667 déposé le 19/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
13/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°003667 déposé le 19/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
13/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°003667 déposé le 19/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°4108 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 3 et 5 rue de la Fromagerie 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°4108 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°004108 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
07/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°2802142 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
07/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°802142 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°2802779 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : COPIE AUTHENTIQUE D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 24/06/2000 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°2802779 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : (DEPOT RECEPTIONNE LE 21/07/2000 - REGULARISE LE 07/08/2000) Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°2802142 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°2802142 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE OLIVIER COJEAN, LE CEDANT ET PHILIPPE VIEIRA, LECESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°4108 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°802779 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°802779 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°802142 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°802142 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°004108 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
Etablissements :
19/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la haye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Location d'un immeuble à acquérir
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
07/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la-Haye
France
07/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Du Général Pelletier
28410 Saint-Lubin-de-la-Haye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Location d'un immeuble à acquérir
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/10/2013 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/03/2002 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
19/10/2013 : SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/03/2002 : SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Location d'un immeuble à acquérir

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°280245 déposé le 07/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40069
Dépôt : N°280245 déposé le 07/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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