SCI DE LA FOSSE A MARGOT (fermée)

Entreprise

SCI DE LA FOSSE A MARGOT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/08/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38078177300011 / Siren : 380781773 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 96 380781773
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA FOSSE A MARGOT
Adresse :
94 Rue DE LA REPUBLIQUE
28200 CHATEAUDUN
Historique de l'établissement :
11/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/08/1990
Dénomination : SCI DE LA FOSSE A MARGOT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : 028010000084660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 380 781 773
Dénomination : "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSE A MARGOT"
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
GOUJON Genevieve nom d'usage : MICHELET n'est plus gérant.
MICHELET Benoît nom d'usage : MICHELET n'est plus gérant.
MICHELET Benoît nom d'usage : MICHELET devient liquidateur
25/12/2022 : Radiation

Annonce N°468
NOJO : 028010000084956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chartres 380 781 773
Dénomination : "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSE A MARGOT"
Forme juridique : Société Civile Immobilière
09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1111
NOJO : 028010000046282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 380 781 773
Dénomination : "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSE A MARGOT"
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MICHELET Benoît nom d'usage : MICHELET devient gérant
Historique de l'unité légale :
11/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Type : Personne Physique

Nom : GOUJON (MICHELET) Genevieve
Né le 03/01/1932 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
92 Rue de la République
28200 Châteaudun
France
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Type : Personne Physique

Nom : MICHELET (VIGOUROUX) Catherine Marie Françoise
Né le 31/12/1954 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Avenue Jean Jaurès
73000 Chambéry
France
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Type : Personne Physique

Nom : MICHELET (MORA) Marie-Odile Nicole
Né le 16/08/1956 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue de la Ferme
92350 Le Plessis-Robinson
France
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Type : Personne Physique

Nom : MICHELET François Marie Pierre
Né le 16/08/1957 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32 Rue de la Libération
91690 Saclas
France
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Type : Personne Physique

Nom : MICHELET Benoît
Né le 05/09/1960 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
4 Impasse De l'Helier
28200 La Chapelle-du-Noyer
France
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Type : Personne Physique

Nom : MICHELET Benoît
Né le 05/09/1960 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Impasse De l'Helier
28200 La Chapelle-du-Noyer
France
06/02/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Type : Personne Physique

Nom : GOUJON (MICHELET) Genevieve
Né le 03/01/1932 à CHATEAUDUN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
92 RUE DE LA REPUBLIQUE
28200 CHATEAUDUN
FRANCE
Dépôts des actes :
11/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Dépôt : N°005896 déposé le 02/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
31/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Dépôt : N°005723 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/08/2022 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Dépôt : N°005896 déposé le 02/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
11/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Dépôt : N°002302 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Dépôt : N°002302 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Dépôt : N°1587 déposé le 14/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Dépôt : N°001587 déposé le 14/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/08/1990 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Dépôt : N°222 déposé le 01/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/08/1990 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Dépôt : N°000222 déposé le 01/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Type : Siège

Adresse :
94 Rue de la République
28200 Châteaudun
France
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Rue de la République
28200 Châteaudun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1991
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION, LA DISPOSITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATIO PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU PAR TOUT AUTRE MOYEN. LA LOCATION COMPLETE OU PARTIELLE DE TOUS IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
94 RUE DE LA REPUBLIQUE
28200 CHATEAUDUN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1991
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION, LA DISPOSITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATIO PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU PAR TOUT AUTRE MOYEN. LA LOCATION COMPLETE OU PARTIELLE DE TOUS IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 980 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 149 400.04 EUR
02/12/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/013302
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/08/2022 - Siège de la liquidation : 94 Rue de la République 28200 CHATEAUDUN - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Echo de Brou du 23/11/2022
02/12/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/013637
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2022
Texte de l'observation : Radiation en date du 02/12/2022 - Clôture des opérations de liquidation 11/10/2022 (Assemblée générale en date du 11/10/2022).
06/02/1991 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 980 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 149 400.04 EUR
Personnes morales :
02/12/2022 : "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSE A MARGOT"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE, LA GESTION, LA DISPOSITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATIO PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU PAR TOUT AUTRE MOYEN. LA LOCATION COMPLETE OU PARTIELLE DE TOUS IMMEUBLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1991
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 02/12/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 149400.04
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
06/02/1991 : "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSE A MARGOT"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 149400.04
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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