SCI DE LA FONTAINE (fermée)

Entreprise

SCI DE LA FONTAINE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40887811400011 / Siren : 408878114 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 96 408878114
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA FONTAINE
Adresse :
5 Rue SAINT-CLAUDE
05700 SERRES
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1996
Dénomination : SCI DE LA FONTAINE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/01/2022 : Radiation

Annonce N°140
NOJO : 005010000035606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Gap 408 878 114
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
26/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°168
NOJO : 005010000020680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 408 878 114
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
COUSSY Geneviève nom d'usage : PUJOL n'est plus gérant.
COUSSY Geneviève nom d'usage : PUJOL devient liquidateur
23/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : BXB08290000552U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 408 878 114
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant(e) : PUJOL Geneviève né(e) COUSSY.

25/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB08042004747O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Gap 408 878 114
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : ROSE Guy.

Montant du capital : 22867.5 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : COUSSY (PUJOL) Geneviève
Né le 18/11/1948 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin De Fontarache
05700 Serres
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : COUSSY (PUJOL) Geneviève
Né le 18/11/1948 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin De Fontarache
05700 Serres
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : ROSE Guy
Né le 06/05/1948 à Férolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 Boulevard Sous les Vignes
57310 Guénange
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL François
Né le 08/06/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin De Fontarache
05700 Serres
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : COUSSY (PUJOL) Geneviève
Né le 18/11/1948 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin De Fontarache
05700 Serres
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : COUSSY (PUJOL) Geneviève
Né le 18/11/1948 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin De Fontarache
05700 Serres
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : ROSE Guy
Né le 06/05/1948 à Férolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 Boulevard Sous les Vignes
57310 Guénange
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL François
Né le 08/06/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin De Fontarache
05700 Serres
France
09/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : COUSSY (PUJOL) Geneviève
Né le 18/11/1948 à Marrakech (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Pélissières
05700 Savournon
FRANCE
09/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : COUSSY (PUJOL) Geneviève
Né le 18/11/1948 à Marrakech (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ferme de Pélissières
05700 Savournon
FRANCE
09/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : ROSE Guy
Né le 06/05/1948 à Férolles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 boulevard Sous les Vignes
57310 Guénange
FRANCE
09/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL François
Né le 08/06/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ferme de Pélissières
05700 Savournon
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°003700 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°001535 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
30/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°1469 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
30/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°001469 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°1999 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°001999 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°943 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 17/09/1996
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°943 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000043597 STATUTS CONSTITUTIFS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°1240 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 11/05/2002
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°1240 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 11/02/2002
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°1240 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000053037 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°1240 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000053038 STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°1999 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°1469 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°000943 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°000943 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°001240 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°001240 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°001240 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°001240 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°001999 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Dépôt : N°001469 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Saint-Claude
05700 Serres
France
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Saint-Claude
05700 Serres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1996
Activité : Acquisition, location d'immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Siège

Adresse :
5 rue Saint Claude
05700 Serres
FRANCE
09/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00137
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 place de la Liberté
05700 Serres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1996
Activité : Acquisition, location d'immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2009 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3760
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2007
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 25/09/2007 Ancien : 57931 EUR Nouveau : 22867,5 EUR Régularisation des associés à compter du 25/09/2007 : Nouveau : PUJOL Geneviève, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL Nouveau : PUJOL François, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL
09/12/2009 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2727
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/08/2008 : Partant : ROSE Guy, Gérant associé Changement de qualité : PUJOL Geneviève, Associé Société Civil devient Gérante
09/12/2009 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3311
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/08/2008 : Modifié : ROSE Guy, Associé Société Civil
Personnes morales :
26/07/2018 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, location d'immeuble.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.5
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/12/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.5
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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