SCI DE LA FERME - SAINT-NOM-LA-BRETECHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/07/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45020113200013 / Siren : 450201132 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 46 450201132

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA FERME

Adresse :
19 Rue CHARLES DE GAULLE
78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/07/2003

Dénomination : SCI DE LA FERME

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

14/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Représentants légaux :

30/09/2003 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003D01125
Type : Personne Physique

Nom : MOIGNIER Herve
Né le 23/06/1965 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue CHARLES DE GAULLE
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE

Dépôts des actes :

22/07/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003D01125
Dépôt : N°12058 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/07/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003D01125
Dépôt : N°12058 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

30/09/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003D01125
Type : Siège

Adresse :
19 Rue CHARLES DE GAULLE
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE

30/09/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003D01125
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue CHARLES DE GAULLE
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2003
Activité : L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT, LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L AMENAGEMENT, L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE, L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE DES IMMEUBLES SOCIAUX. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES, SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D EMPRUNT, AINSI QUE DE L OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL OU SUSCEPTIBLES D EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.
Origine du fonds : Création

Personnes morales :

30/09/2003 : SCI DE LA FERME

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 182940.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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