SCI DE LA COTE

Entreprise

SCI DE LA COTE
Dernière mise à jour : 09/10/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40101195200025 / Siren : 401011952 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 61 401011952
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA COTE
Adresse :
44 Route DE SONDREVILLE
88230 FRAIZE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/03/1995
Dénomination : SCI DE LA COTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2680
NOJO : 000008801108869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 011 952
Dénomination : SCI DE LA COTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : LACOTE Françoise, Marie-Claude né(e) LALEVEE
Historique de l'unité légale :
09/10/2016 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50032
Type : Personne Physique

Nom : LALEVEE (LACOTE) Françoise Marie-Claude
Né le 07/11/1966 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 route de Sondreville
88230 Fraize
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50032
Type : Personne Physique

Nom : LALEVEE (LACOTE) Françoise Marie-Claude
Né le 07/11/1966 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
44 route de Sondreville
88230 Fraize
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50032
Type : Personne Physique

Nom : LACOTE Vincent, Bernard
Né le 19/01/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
44 route de Sondreville
88230 Fraize
FRANCE
Dépôts des actes :
09/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°3889 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
09/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°3889 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°3889 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°8803150 déposé le 04/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°8803368 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 route de Sondreville
88230 Fraize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1995
Activité : Acquisition gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
18/11/2016 : SCI DE LA COTE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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