SCI DE LA COTE

Entreprise

SCI DE LA COTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34190452200016 / Siren : 341904522 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 76 341904522
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA COTE
Adresse :
796 Chemin DE LA TEYSSONNIERE
01310 BUELLAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/1987
Dénomination : SCI DE LA COTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
17/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/07/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : MOIRAUD Guy Hubert Fernand
Né le 27/03/1950 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
796 Chemin de la Teyssonniere
01310 Buellas
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : MOIRAUD Guy Hubert Fernand
Né le 27/03/1950 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
796 Chemin de la Teyssonniere
01310 Buellas
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : DESMARIS Annie Marie-Rose
Né le 31/07/1953 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
796 Chemin de la Teyssonniere
01310 Buellas
FRANCE
31/07/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : MOIRAUD Guy Hubert Fernand
Né le 27/03/1950 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA TEYSSONIERE
BUELLAS
01310 POLLIAT
FRANCE
Dépôts des actes :
17/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°636 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
17/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°636 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
10/06/1987 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°1299 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/06/1987 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°1299 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°1299 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Siège

Adresse :
796 Chemin de la Teyssonniere
01310 Buellas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
20/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Teyssoniere
Buellas
01310 Buellas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1987
Activité : L'acquisition la propriété L'administration de tous biens meubles et immeubles
Origine du fonds : Création
31/07/1987 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Siège

Adresse :
LA TEYSSONNIERE
BUELLAS
01310 POLLIAT
FRANCE
31/07/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA TEYSSONIERE
BUELLAS
01310 POLLIAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1987
Activité : L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Observations :
20/01/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
31/07/1987 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
20/01/2022 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA COTE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/07/1987 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA COTE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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