SCI DE LA CHAUVINIERE (fermée)

Entreprise

SCI DE LA CHAUVINIERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38789546900014 / Siren : 387895469 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 20 387895469
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA CHAUVINIERE
Adresse :
LA CHAUVINIERE
03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT
Historique de l'établissement :
21/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/1992
Dénomination : SCI DE LA CHAUVINIERE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
21/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE Vincent François Yann
Né le 27/05/1968 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chauviniere
03160 Bourbon-l'Archambault
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE Vincent François Yann
Né le 27/05/1968 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chauviniere
03160 Bourbon-l'Archambault
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Type : Personne Physique

Nom : BOSSARD (GREGOIRE) Paule Marie-Thérèse
Né le 31/07/1943 à Carentoir
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
Chauviniere
03160 Bourbon-l'Archambault
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE (GIRON) Bluenn, Anne, Paule
Né le 24/02/1971 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Poingnardière
44240 La chapelle-sur-Erdre
FRANCE
Dépôts des actes :
17/07/2015 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Dépôt : N°1635 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
25/06/1996 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Dépôt : N°9302446 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/1996 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Dépôt : N°9302446 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/1996 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Dépôt : N°9302446 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Dépôt : N°9302271 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Dépôt : N°9302271 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Dépôt : N°1635 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Chauviniere
03160 Bourbon-l'archambault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1992
Activité : Gestion d'immeubles
Origine du fonds : Création
Observations :
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Codes statistiques attribués par l'INSEE : Numéro Siret complet : 387 895 469 00014 code NAF : 702a la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 160 000.00 FRF nouveau montant : 24 391.84 Eur
Personnes morales :
07/08/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHAUVINIERE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 24391.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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