SCI DE LA CHAPELLE

Entreprise

SCI DE LA CHAPELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44085997300024 / Siren : 440859973 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 63 440859973
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA CHAPELLE
Adresse :
Lieu dit LES THUAUDIERES
28340 LA CHAPELLE-FORTIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/07/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI DE LA CHAPELLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2001
Dénomination : SCI DE LA CHAPELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003D40068
Type : Personne Physique

Nom : DESCARPENTRY Mauricette
Né le 06/10/1949 à IVRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT "LES THUAUDIERES"
28340 LA CHAPELLE FORTIN
FRANCE
08/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D00060
Type : Personne Physique

Nom : LANSAGNE (GALET) Martine Marie
Né le 02/03/1949 à Boulogne-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Clos Laeuffer
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003D40068
Dépôt : N°2802714 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D00060
Dépôt : N°002372 déposé le 08/09/2003
Etat : Déposé
12/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003D40068
Dépôt : N°2802716 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D00060
Dépôt : N°000522 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003D40068
Dépôt : N°2802716 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : cet acte est enregistré.Madame Martine GALET et Madame Marie Héléne BURLOTTO, les cédants, cèdent à
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003D40068
Dépôt : N°2802716 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Madame BAUDOT Mauricette, le cessionnaire, 50 parts sociales numérotées de 1 à50.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003D40068
Dépôt : N°2802716 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Madame Martine GALET et Monsieur GALET Henri, les cédants, cèdent à MademoiselleBAUDOT Stéphanie, le cessionnaire 40 parts sociales numérotées de 61 à 100.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003D40068
Dépôt : N°2802716 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Madame Martine GALET et Monsieur Thierry GALET, les cédants, cèdent à MadameBAUDOT Mauricette, le cessionnaire, 10 parts sociales numérotées de 51 à 60.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003D40068
Dépôt : N°2802714 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003D40068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEUDIT "LES THUAUDIERES"
28340 LA CHAPELLE FORTIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2001
Activité : L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT,LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION,L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE,L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D00060
Type : Siège

Adresse :
CHEZ MONSIEUR ET MADAME HENRI GALET - 2 CLOS LAEUFFER
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
08/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHEZ MONSIEUR ET MADAME HENRI GALET - 2 CLOS LAEUFFER
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2001
Activité : L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1143
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 15 JUILLET 2003 CETTE SOCIETE S'IMMATRICULE SUITE A TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ANCIENNE MENTION: RCS ANNECY TGI 440 859 973 NO DE GESTION 2002 D 60 NOUVELLE MENTION RCS DREUX 440 859 973 CHANGEMENT DE GERANT ANCIENNE MENTION: MADAME LANSAGNE GALET MARTINE NOUVELLE MENTION: MADAME DESCARPENTRY MAURICETTE. Date d'effet : 15/07/2003
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/09/2003 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DE LA CHAPELLE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
08/09/2003 : SCI DE LA CHAPELLE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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