SCI DE L OURS - BISCHHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/12/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35342390800014 / Siren : 353423908 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 44 353423908

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers

Classe 70.2A : Location de logements

Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L OURS

Adresse :
Impasse DU LASER
67800 BISCHHEIM

Historique de l'établissement :

06/11/1998 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/12/1989

Dénomination : SCI DE L OURS

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

05/12/1989 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DE L OURS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00014

Représentants légaux :

09/11/1998 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990D00072
Type : Personne Physique

Nom : HARTZ Andre
Né le 10/12/1932 à CHATENOIS
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 RUE DU CERF
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FRANCE

09/11/1998 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/11/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990D00072
Dépôt : N°6715 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Etablissements :

09/11/1998 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990D00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
IMPASSE DU LASER
67800 BISCHHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1989
Activité : ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'IMMEUBLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/11/1998 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10345
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1998
Texte de l'observation : LA 3E CHAMBRE CIVILE DU TGI DE STRASBOURG, PAR JUGEMENT DU 06.11.1998 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE DE L'OURS - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.11.1997 - DESIGNE MAITRE WINDENBERGER-JENNER, DT 5 RUE DES FRERES LUMIERE A 67201 ECKBOLSHEIM EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

09/11/1998 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Personnes morales :

09/11/1998 : SOCIETE CIVILE DE L'OURS

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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