SCI DE L OUEST

Entreprise

SCI DE L OUEST
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/08/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38298853300016 / Siren : 382988533 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 29 382988533
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/01/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L OUEST
Adresse :
260 quinquies Boulevard JEAN JAURES
76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/1991
Dénomination : SCI DE L OUEST
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00265
Type : Personne Physique

Nom : MEURANT Patrick Jean Michel
Né le 20/01/1952 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
260 C boulevard Jean Jaurès
76000 Rouen
FRANCE
01/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00265
Type : Personne Physique

Nom : MEURANT Patrick Jean Michel
Né le 20/01/1952 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
260 C boulevard Jean Jaurès
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00265
Dépôt : N°1050 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts suite à l'attribution partage
27/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00265
Dépôt : N°1050 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Liquidation partage suite à divorce entre Mr MEURANT Patrick et Mme BAHAUT Arielle attribuant les parts à Mr MEURANT Patrick
20/06/1991 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00265
Dépôt : N°2762 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00265
Dépôt : N°1050 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
01/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00265
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
260 C boulevard Jean Jaurès
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1991
Activité : L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers et leur gestion et, plus généralement, tout ce qui se rattache à des opérations immobilières, notamment l'acquisition et la gestion par bail à loyer d'un immeuble avec dépendances situé à Rouen, boulevard Jean Jaurès n° 260 C.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/03/2011 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 100.000 FRF / NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
01/03/2011 : S.C.I. DE L'OUEST
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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