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de Beaumont-du-Ventoux

SCI DE L EGALITE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32203292100023 / Siren : 322032921 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 18 322032921
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L EGALITE
Adresse :
LOT N°78
Lotissement DU MONT SEREIN

84340 BEAUMONT-DU-VENTOUX
Historique de l'établissement :
22/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
30/09/1994 : Succession
Prédécesseur : SCI DE L EGALITE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1981
Dénomination : SCI DE L EGALITE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/07/2020 : Radiation

Annonce N°2694
NOJO : 008401MYG422540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 322 032 921
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'EGALITE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
Historique de l'unité légale :
22/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1981D40041
Type : Personne Physique

Nom : TERSEUR Guy, Daniel, Gabriel
Né le 30/01/1960 à AVIGNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
90 RUE LEON BLANCHARD
AVIGNON
84000 AVIGNON
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1981D40041
Dépôt : N°8452622 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège BEAUMONT DU VENTOUX 84340, LOTISSEMENT DU MONT SEREIN. Cession de parts Cession de parts
30/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1981D40041
Dépôt : N°8452622 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège BEAUMONT DU VENTOUX 84340, LOTISSEMENT DU MONT SEREIN. Cession de parts Cession de parts
30/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1981D40041
Dépôt : N°8452622 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège BEAUMONT DU VENTOUX 84340, LOTISSEMENT DU MONT SEREIN. Cession de parts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1981D40041
Dépôt : N°8452622 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège BEAUMONT DU VENTOUX 84340, LOTISSEMENT DU MONT SEREIN. Cession de parts Cession de parts
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1981D40041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LOT. DU MONT SEREIN LOT NUMERO 78
BEAUMONT DU VENTOUX
84340 MALAUCENE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1981
Activité : L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D 'IMMEUBLES
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE SE CONSTITUE - -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1743
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1995
Texte de l'observation : Changement de gérant REMPLACEMENT DE MR JEAN LOUIS GIORNAL PAR MR GUY TERSEUR, DEMEURANT 90 RUE LEON BLANCHARD A AVIGNON 84000 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LE PELORI, CADEROUSSE, 84100 ORANGE A LOTISSEMENT DU MONT SEREIN, LOT NUMERO 78 A BEAUMONT DU VENTOUX 84340, A COMPTER DU 30/09/94 JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMMERCIAL DU 15 OCTOBRE 1994.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'EGALITE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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