SCI DE COURTAIS SUCCESSEURS

Entreprise

SCI DE COURTAIS SUCCESSEURS
Dernière mise à jour : 31/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47857254800020 / Siren : 478572548 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 92 478572548
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE COURTAIS SUCCESSEURS
Adresse :
27 ter Rue MARCELIN BERTHELOT
95600 EAUBONNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2004
Dénomination : SCI DE COURTAIS SUCCESSEURS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2204
NOJO : 007802MYG649008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 15/09/2004
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 572 548
Dénomination : SCI DE COURTAIS SUCCESSEURS
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Type : Personne Physique

Nom : BRIANCON (LIBES) Nelly, Marguerite
Né le 15/10/1946 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
214 Rue de Paris
95150 Taverny
FRANCE
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Type : Personne Physique

Nom : LIBES de DUPPELIN Gérard, Raymond, Louis
Né le 29/12/1944 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
214 Rue de Paris
95150 Taverny
FRANCE
27/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Type : Personne Physique

Nom : BRIANCON (LIBES) Nelly, Marguerite
Né le 15/10/1946 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
214 Rue de Paris
95150 Taverny
FRANCE
27/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Type : Personne Physique

Nom : LIBES DE DUPPELIN Gérard, Raymond, Louis
Né le 29/12/1944 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
214 Rue de Paris
95150 Taverny
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°12381 déposé le 11/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°12381 déposé le 11/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°3310 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
19/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°3592 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/01/2007 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°3592 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
19/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°3592 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°3592 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/01/2007 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°3592 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
19/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°3592 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°8243 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/08/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Dépôt : N°8243 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 T Rue Marcelin Berthelot
95600 Eaubonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2004
Activité : gestion et location de locaux nus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Type : Siège

Adresse :
214 Rue DE PARIS
95150 Taverny
FRANCE
27/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004D00877
Type : Etablissement principal

Adresse :
214 Rue DE PARIS
95150 Taverny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2004
Activité : gestion et location de locaux nus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/07/2022 : SCI DE COURTAIS SUCCESSEURS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : gestion et location de locaux nus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/03/2007 : SCI DE COURTAIS SUCCESSEURS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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