SCI DE CORGENAY

Entreprise

SCI DE CORGENAY
Dernière mise à jour : 01/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42415506700046 / Siren : 424155067 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 7 424155067
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE CORGENAY
Adresse :
13 Cours JEAN JAURES
03210 SOUVIGNY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1999
Dénomination : SCI DE CORGENAY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°91
NOJO : BXB13084000581R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 424 155 067
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CORGENAY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : MICHAUD François, Jacques
Historique de l'unité légale :
01/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00038
17/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD François, Jacques
Né le 11/06/1947 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Cours Jean Jaurès
03210 Souvigny
FRANCE
15/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD François, Jacques
Né le 11/06/1947 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Cours Jean Jaurès
03210 Souvigny
FRANCE
15/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Élisabeth, Suzanne, Marie
Né le 19/07/1986 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 avenue du Général de Gaulle
69260 Charbonnières-les-Bains
FRANCE
15/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Emmanuelle, Marguerite, Marie
Né le 02/06/1988 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 chemin des Bastes
45240 Sennely
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°540 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : De Moulins (03000) 4 cours Anatole France à Souvigny (03210) 13 cours Jean Jaurès
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°898 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°898 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
31/08/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°898 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°9302379 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 4 COURS ANATOLE FRANCE 03000 MOULINS
17/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°930284 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 5 RUE PASTEUR 03000 MOULINS
17/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°930284 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°930285 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°9302423 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°930284 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°9302379 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Dépôt : N°540 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
15/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Cours Jean Jaurès
03210 Souvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tous immeubles ou droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2013 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/03/2013 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 710 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 108 238.80 EUR
Personnes morales :
15/03/2013 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CORGENAY
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 108238.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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