SCI DE CHAUTABRIT

Entreprise

SCI DE CHAUTABRIT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39769330000014 / Siren : 397693300 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 88 397693300
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE CHAUTABRIT
Adresse :
CHAUTABRIT
17770 VILLARS-LES-BOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : SCI DE CHAUTABRIT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : 170811708458298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saintes 397 693 300
Dénomination : SCI DE CHAUTABRIT
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 945344.97 EUR
Historique de l'unité légale :
04/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
13/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1994D00072
Type : Personne Physique

Nom : DUBINY Yves
Né le 21/06/1944 à Burie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chautabrit
17770 Villars-les-Bois
FRANCE
13/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1994D00072
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN (DUBINY) Colette
Né le 24/07/1944 à Villars-les-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chautabrit
17770 Villars-les-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1994D00072
Dépôt : N°3102173 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Par Mr et Mme DUBINY-SEGUIN au profit de leurs deux enfants
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1994D00072
Dépôt : N°3102173 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
19/06/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1994D00072
Dépôt : N°2401651 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Donation partage par Monsieur et Madame DUBINY- SEGUIN au profit de leurs deux enfants
18/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1994D00072
Dépôt : N°3626 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1994D00072
Dépôt : N°3626 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
13/09/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1994D00072
Type : Siège

Adresse :
Chautabrit
17770 Villars-les-Bois
FRANCE
13/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1994D00072
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chautabrit
17770 Villars-les-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Acquisition, location et gestion de tous biens ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
13/09/2011 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/09/2011 : SCI DE CHAUTABRIT
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, location et gestion de tous biens ruraux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 773815.97
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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