SCI DE BRAMEFAN

Entreprise

SCI DE BRAMEFAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42504321300015 / Siren : 425043213 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 49 425043213
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE BRAMEFAN
Adresse :
MONTBRETON
38150 CHANAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/1999
Dénomination : SCI DE BRAMEFAN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
12/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Type : Personne Physique

Nom : ROSTAING Jean-Marie
Né le 14/09/1944 à Chanas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Montbreton
38150 Chanas
France
16/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Type : Personne Physique

Nom : BLEHAUT (ROSTAING) Catherine Marie Michèle
Né le 21/04/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Montbreton
38150 Chanas
France
16/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Type : Personne Physique

Nom : ROSTAING Alix Marie-Paule Brigitte
Né le 14/05/1972 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Rue du 29 Août
38150 Chanas
France
10/11/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Type : Personne Physique

Nom : ROSTAING Jean-Marie
Né le 14/09/1944 à Chanas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Montbreton
38150 Chanas
France
10/11/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Type : Personne Physique

Nom : ROSTAING Jean-Marie
Né le 14/09/1944 à Chanas (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Montbreton
38150 Chanas
France
10/11/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Type : Personne Physique

Nom : BLEHAUT (ROSTAING) Catherine Marie Michèle
Né le 21/04/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Montbreton
38150 Chanas
France
Dépôts des actes :
12/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Dépôt : N°002088 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
12/06/2021 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Dépôt : N°002088 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
10/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Dépôt : N°001514 déposé le 10/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Dépôt : N°001514 déposé le 10/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Dépôt : N°002088 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
Etablissements :
16/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Type : Siège

Adresse :
Montbreton
38150 Chanas
France
16/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Type : Etablissement principal

Adresse :
Montbreton
38150 Chanas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1999
Activité : Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail de tous immeubles
10/11/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Type : Siège

Adresse :
Montbreton
38150 Chanas
France
10/11/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00200
Type : Etablissement principal

Adresse :
Montbreton
38150 Chanas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1999
Activité : Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail de tous immeubles
Observations :
16/03/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
10/11/1999 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
16/03/2022 : S.C.I. DE BRAMEFAN
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail de tous immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7637.7
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/11/1999 : S.C.I. DE BRAMEFAN
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail de tous immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7637.7
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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