SCI DAUBIGNY (fermée)

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SCI DAUBIGNY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39409535000010 / Siren : 394095350 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 10 394095350
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Groupe 74.1 : Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion
Classe 74.1J : Administration d'entreprises
Coordonnées de l'établissement :
SCI DAUBIGNY
Adresse :
22 Rue DE LA BATHEUSE
25120 MAICHE
Historique de l'établissement :
25/12/1994 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Caractère employeur : Non
11/04/1994 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/02/1994
Dénomination : SCI DAUBIGNY
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1994 : activité principale
Activité principale :
17/02/1994 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DAUBIGNY
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40020
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIGNY Max
Né le 26/11/1950 à CHARTRES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE DE LA BATHEUSE
25120 MAICHE
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/1994 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40020
Dépôt : N°2552156 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 RUE DE LA BATHEUSE
25120 MAICHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1994
Activité : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MAICHE, 22 RUE DE LA BATHEUSE, REPARATION, ENTRETIEN ET GESTION DES IMMEUBLES ACQUIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DAUBIGNY
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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