SCI COURBEBAISSE

Entreprise

SCI COURBEBAISSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/03/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35114898600018 / Siren : 351148986 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 4 351148986
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI COURBEBAISSE
Adresse :
14 Rue VICTOR COURBEBAISSE
83220 LE PRADET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/03/1989
Dénomination : SCI COURBEBAISSE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1989D00282
Type : Personne Physique

Nom : BERNAT Robert
Né le 15/05/1951 à LOURMEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue Victor Courbebaisse
83220 Le Pradet
FRANCE
26/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1989D00282
Type : Personne Physique

Nom : BERNAT Robert
Né le 15/05/1951 à LOURMEL
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue Victor Courbebaisse
83220 Le Pradet
FRANCE
26/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1989D00282
Type : Personne Physique

Nom : ARESTAN Brigitte
Né le 21/01/1955 à JERADA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
88 Avenue de la Libération
83220 Le Pradet
FRANCE
26/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1989D00282
Type : Personne Physique

Nom : VELEZ FUNES Luis
Né le 10/06/1949 à BUENOS (ARGENTINE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Boulevard Paul Cézanne
63400 Chamalières
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2012 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1989D00282
Dépôt : N°2218 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
31/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1989D00282
Dépôt : N°2218 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
15/06/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1989D00282
Dépôt : N°3258 déposé le 15/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
26/03/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1989D00282
Type : Siège

Adresse :
14 Rue VICTOR COURBEBAISSE
83220 Le Pradet
FRANCE
26/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1989D00282
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue VICTOR COURBEBAISSE
83220 Le Pradet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1989
Activité : Acquisition d'un terrain sis au Pradet et construction d'un immeuble et dépendances à usage d'habitation et gestion par bail ou autrement de cet immeuble
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/03/2012 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14143
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
26/03/2012 : COURBEBAISSE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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