SCI CONVENTION

Entreprise

SCI CONVENTION
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40046116600011 / Siren : 400461166 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 1 400461166
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CONVENTION
Adresse :
52 Rue DE LA CONVENTION
38200 VIENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/1995
Dénomination : SCI CONVENTION
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/03/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995D00050
Type : Personne Physique

Nom : JUVENTIN Michèle
Né le 12/07/1942 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
52 Rue de la Convention
38200 Vienne
France
Dépôts des actes :
15/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°000371 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
15/03/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995D00050
Type : Siège

Adresse :
52 Rue de la Convention
Estressin
38200 Vienne
France
15/03/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995D00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Rue de la Convention
Estressin
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1995
Activité : L'achat ou la construction de biens immobiliers destinés à la location, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement audit objet, de nature à en faciliter la réalisation ou le développement, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère essentiellement civil de l'activité sociale.
Observations :
15/03/1995 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
15/03/1995 : S.C.I. DE LA CONVENTION
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'achat ou la construction de biens immobiliers destinés à la location, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement audit objet, de nature à en faciliter la réalisation ou le développement, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère essentiellement civil de l'activité sociale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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