SCI CONVENANT LE BORGNE

Entreprise

SCI CONVENANT LE BORGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47878992800015 / Siren : 478789928 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 4 478789928
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CONVENANT LE BORGNE
Adresse :
CONVENANT LE BORGNE
29640 SCRIGNAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/09/2004
Dénomination : SCI CONVENANT LE BORGNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2004D40171
Type : Personne Physique

Nom : MADEC Pascale
Né le 23/04/1971 à MORLAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CONVENANT LE BORGNE
29640 SCRIGNAC
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2004D40171
Type : Personne Physique

Nom : GUEGUEN Francois Yves
Né le 10/06/1966 à CARHAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CONVENANT LE BORGNE
29640 SCRIGNAC
FRANCE
Dépôts des actes :
02/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2004D40171
Dépôt : N°1053 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2004D40171
Dépôt : N°1053 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2004D40171
Dépôt : N°1053 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2004D40171
Dépôt : N°1053 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ACTE AUTHENTIQUE AU RAPPORT DE ME BROUDEUR NOTAIRE A PLEYBER CHRIST
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2004D40171
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CONVENANT LE BORGNE
29640 SCRIGNAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2004
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS LES BIENS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° SIRET : 478 789 928 00015 CODE APE : 702C
Personnes morales :
01/01/2009 : CONVENANT LE BORGNE
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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